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Conditions Générales de Vente

  

 

Le présent site est la propriété de la société www.creation-cadeau-bebe.com, dont l'activité principale est la création et la vente en ligne de kits de loisirs créatifs. 

 

Propriétaire et Responsable du site :

 

Sébastien FERREIRA
280 rue du Gros Baril

45470 TRAINOU 

 

 

Les conditions générales suivantes sont applicables à toute commande passée sur le site www.creation-cadeau-bebe.com.

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site internet www.creation-cadeau-bebe.com.

Le site internet www.creation-cadeau-bebe.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les ventes réalisées en ligne sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

 

Article 1 : prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement (les frais d'expédition étant applicables en supplément). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. La société www.creation-cadeau-bebe.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société creation-cadeau-bebe.com jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 2 : commandes

Les ventes se font uniquement par correspondance via le site www.creation-cadeau-bebe.com. Vos commandes sont préparées sur la commune de TRAINOU (commune située près d'Orléans - Loiret).

 

Article 3 : envoi et livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48-72 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé.

 

Article 4 : paiement

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par le site www.creation-cadeau-bebe.com : Paypal, chèque bancaire ou virement bancaire.

 

Article 5 : retour d'un article (satisfait ou remboursé, rétractation...)

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exeption, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si vous êtes concernés par un retour, contactez-nous par email à l'adresse contact@creation-cadeau-bebe.com et nous vous communiquerons alors l'adresse postale à laquelle nous faire parvenir l'objet. 

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 6 : service clientèle

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition à l'adresse suivante : contact@creation-cadeau-bebe.com.

 

Article 7 : propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.creation-cadeau-bebe.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Article 8 : responsabilité

Les objets sont réalisés par vos soins: la sécurité de vos enfants dépend donc de la manière dont a été réalisé l'objet. Il vous appartient d'assembler le kit en suivant en détail le mode d'emploi fourni lors de la livraison. Vous y trouverez des conseils afin que votre création soit assemblée solidement tout en respectant des règles de sécurité.

Les kits vendus sur le site www.creation-cadeau-bebe.com sont créés et ensachés en France de manière artisanale.

Il est possible que les teintes des tissus que vous recevrez diffèrent légèrement de celles des photographies.

La société www.creation-cadeau-bebe.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Article 9 : droit applicable / litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre le site internet www.creation-cadeau-bebe.com et l'acheteur, un tribunal de commerce sera contacté.

 

Article 10 : Cnil / protection des données personnelles

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Lors du processus de commande, la société www.creation-cadeau-bebe.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et sont exclusivement destinées au traitement de vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer des opérations promotionnelles ou des nouveaux produits (sauf avis contraire de votre part). Ainsi, en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations que vous nous avez communiquées. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne à l'adresse contact@creation-cadeau-bebe.com en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.


1 Valable pour les livraisons dans le pays suivant : France. Plus d'infos sur les délais de livraison dans d'autres pays ici : Conditions de livraison et de paiement
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